CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Article 1 — Identité de la Prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
Flore Cartier
Entrepreneur individuel
Nom commercial : FLORES
20 impasse de la Margelle
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
SIREN : 902 320 217
SIRET : 902 320 217 00018
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Email : florecartier@gmail.com
ci-après désignée « la Prestataire ».
Les présentes CGV encadrent les achats conclus avec la Prestataire par l’intermédiaire du site florecartier.com ou de toute page de vente, plateforme ou outil utilisé pour commercialiser ses offres. Elles s’appliquent aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives propres à chaque catégorie. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Article 2 — Prestations et offres concernées
La Prestataire peut notamment proposer :
des soins ou séances énergétiques ;
des accompagnements individuels ou collectifs ;
des formations, initiations, ateliers et masterclass ;
des contenus et ressources numériques ;
des communautés ou abonnements ;
des événements ;
des produits physiques ;
des expériences, retraites ou séjours soumis, le cas échéant, à des conditions particulières.
Les prestations peuvent notamment être commercialisées sous les univers Flore Cartier, Académie Reiki Sekhem et Résonance Égypte.
La description figurant sur la page de vente au moment de la commande précise les caractéristiques essentielles de l’offre : contenu, prix, durée, modalités de réalisation, conditions d’accès et éventuels prérequis. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément communiquées avant la commande pour une offre déterminée, les conditions particulières prévalent pour cette offre.
Article 3 — Nature des pratiques énergétiques
Les soins énergétiques, initiations et pratiques enseignées ou proposées relèvent du domaine du bien-être et de l’accompagnement non médical.
Ils ne constituent :
ni une consultation médicale ;
ni un diagnostic ;
ni un traitement médical ou paramédical ;
ni une psychothérapie ;
ni une prescription.
La Prestataire ne demande jamais au Client d’interrompre ou de modifier un traitement médical.
Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique relevant de sa santé physique ou mentale. Aucun résultat thérapeutique, médical, financier, professionnel, émotionnel, spirituel ou personnel déterminé n’est garanti. Les perceptions et effets ressentis dans le cadre de pratiques énergétiques sont individuels et peuvent varier d’une personne à une autre.
Article 4 — Informations spirituelles et subjectives
Certaines prestations ou certains contenus peuvent s’appuyer sur des approches énergétiques ou spirituelles, sur des traditions anciennes, sur des pratiques symboliques ou sur des expériences personnelles et subjectives. Le Client reconnaît que ces éléments ne sont pas présentés comme des vérités scientifiques ou médicales établies lorsqu’ils ne relèvent pas de telles sources.
Le Client demeure libre de ses convictions, de ses interprétations et de ses décisions.
Article 5 — Commande
Avant toute commande, le Client est invité à vérifier la description, le prix et les conditions applicables à l’offre. La commande devient définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement en plusieurs fois, après validation du premier règlement et acceptation de l’échéancier. Une confirmation de commande est adressée par email ou mise à disposition sur un support durable. La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’incident de paiement, d’utilisation abusive des services ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 6 — Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Une modification tarifaire n’affecte pas une commande déjà valablement conclue.
Article 7 — Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement indiqués au moment de la commande. Les transactions peuvent notamment être traitées par Stripe ou par un prestataire de paiement intégré à la plateforme utilisée. La Prestataire n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.
Paiement en plusieurs fois
Lorsqu’un règlement échelonné est proposé, le nombre d’échéances, leur montant et leur calendrier sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne transforme pas une prestation achetée dans son intégralité en abonnement mensuel, sauf indication expresse contraire. En cas d’échec d’une échéance, le Client est invité à régulariser sa situation. L’accès à une prestation ou à un contenu peut être temporairement suspendu en cas d’impayé persistant, dans les limites permises par la réglementation.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale.
Prestations de services
Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, la prestation peut débuter pendant ce délai. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation après demande expresse du Client et reconnaissance de la perte de ce droit une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Contenus numériques accessibles immédiatement
Pour les contenus numériques sans support matériel, notamment cours, vidéos, audios, documents ou ressources numériques, le droit de rétractation peut être perdu lorsque le Client :
demande expressément que l’accès commence avant la fin du délai de quatorze jours ;
reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le début de la fourniture lorsque les conditions légales sont remplies ;
reçoit confirmation de son accord sur un support durable.
Produits physiques
Lorsqu’un produit physique est vendu à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique, le Client consommateur dispose du droit de rétractation prévu par la réglementation. Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation selon leur nature, leur personnalisation, leur caractère périssable ou pour des raisons d’hygiène.
Exercice du droit
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client peut adresser sa demande à : florecartier@gmail.com
Article 9 — Rendez-vous et séances individuelles
Les modalités pratiques d’une séance, notamment sa durée, son déroulement, son mode de réalisation et les éventuelles conditions de report ou d’annulation sont précisées lors de la réservation ou sur la page de présentation de la prestation. En cas d’empêchement de la Prestataire, celle-ci proposera, selon les circonstances, un report ou un remboursement de la prestation non réalisée.
En cas de retard important du Client, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Article 10 — Formations et contenus numériques
L’accès à une formation ou à un contenu numérique est strictement personnel. Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés avec des tiers. La durée d’accès, les modules inclus, les éventuelles séances collectives, initiations, supports pédagogiques et modalités de validation sont précisés dans la description de l’offre.
La Prestataire peut faire évoluer la présentation, l’organisation ou les outils techniques utilisés pour délivrer les contenus, à condition de ne pas priver le Client des éléments essentiels de l’offre achetée.
Article 11 — Certificats et validation des formations
Certaines formations peuvent prévoir :
des exercices ;
une période d’intégration ;
des études de cas ;
la réalisation de soins ou pratiques ;
une initiation ;
une évaluation ;
un rendez-vous de validation.
Le certificat peut être conditionné à la réalisation des critères indiqués dans la formation.
Sauf indication expresse contraire, les certificats délivrés sont des certificats privés de formation ou de validation. Ils ne constituent ni un diplôme d’État, ni une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique. Il appartient au Client qui souhaite exercer professionnellement une activité issue d’une formation de vérifier la législation applicable à son activité et dans son pays, ainsi que ses obligations en matière d’assurance, de statut et de responsabilité professionnelle.
Article 12 — Abonnements et communautés
Lorsqu’une offre prend la forme d’un abonnement, sa durée, son prix, sa périodicité, ses modalités de renouvellement et de résiliation sont présentés avant l’achat. La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais n’entraîne pas automatiquement le remboursement des périodes déjà commencées, sauf disposition légale ou condition particulière plus favorable.
Article 13 — Retraites, voyages, événements et expériences
Les retraites, séjours, voyages ou événements peuvent faire l’objet :
d’un contrat distinct ;
d’une fiche d’inscription ;
de conditions particulières ;
de règles spécifiques d’annulation, d’assurance et de paiement.
Lorsque de telles conditions existent, elles sont communiquées avant l’inscription et complètent ou remplacent les dispositions générales des présentes CGV pour la prestation concernée.
Article 14 — Produits physiques et livraison
Lorsqu’un produit physique est proposé, les principales caractéristiques, le prix, les zones desservies et les modalités de livraison sont indiqués avant la commande. Les délais annoncés peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la Prestataire, notamment celles liées au transporteur.
En cas de problème de livraison ou de produit endommagé, le Client est invité à contacter : florecartier@gmail.com
Article 15 — Obligations du Client
Le Client s’engage notamment à :
communiquer des informations exactes lors de sa commande ;
utiliser les services et contenus conformément à leur destination ;
respecter les autres participants dans les espaces collectifs ;
protéger ses identifiants personnels ;
ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les formations ou échanges collectifs sans autorisation ;
ne pas présenter les enseignements reçus comme des actes médicaux ou comme une garantie de résultat ;
respecter la réglementation applicable s’il exerce à titre professionnel.
Article 16 — Propriété intellectuelle
L’achat d’une prestation ou d’une formation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle Les textes, vidéos, audios, méditations, manuels, supports pédagogiques, documents, méthodes, graphismes, logos, protocoles et autres contenus demeurent la propriété de Flore Cartier ou de leurs titulaires respectifs. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel correspondant à l’offre achetée.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
de reproduire tout ou partie d’une formation ;
de partager ses accès ;
de diffuser les supports à des tiers ;
de revendre les contenus ;
de les publier en ligne ;
de les utiliser pour créer une formation dérivée ou concurrente ;
de transmettre une initiation ou un enseignement lorsque le niveau ou la formation suivie ne confère pas expressément ce droit.
Article 17 — Absence de garantie de résultat
La Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément à ce qui a été convenu mais ne garantit aucun résultat personnel particulier. Les résultats pouvant être associés à une formation, une pratique, un accompagnement ou une prestation dépendent de nombreux facteurs propres au Client. Les témoignages éventuellement publiés correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas la promesse d’un résultat identique.
Article 18 — Responsabilité
La Prestataire demeure responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
d’une utilisation des contenus contraire aux instructions fournies ;
d’un usage professionnel illégal ou non conforme ;
d’une décision du Client de substituer une pratique énergétique à une prise en charge médicale ;
du non-respect par le Client des prérequis ou règles de sécurité communiqués ;
d’un événement de force majeure ;
d’une interruption temporaire provenant d’un prestataire technique indépendant lorsque toutes les mesures raisonnables ont été prises.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’écarter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 19 — Confidentialité
Les informations communiquées individuellement dans le cadre d’une séance ou d’un accompagnement sont traitées avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables et des traitements techniques nécessaires au fonctionnement des outils utilisés. Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations personnelles éventuellement partagées par d’autres participants dans le cadre d’un groupe ou d’un espace communautaire.
Article 20 — Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur florecartier.com.
Article 21 — Force majeure
La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable. Lorsque cela est possible, une solution de report, d’adaptation ou toute autre mesure appropriée sera recherchée.
Article 22 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : florecartier@gmail.com
La Prestataire cherchera dans un premier temps une solution amiable avec le Client.
Article 23 — Médiation de la consommation
En cas de litige entre un Client consommateur et la Prestataire qui n’aurait pas pu être réglé après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Prestataire :
[NOM DU MÉDIATEUR À AJOUTER]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Article 24 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation applicable. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 25 — Modification des CGV
La Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de celle-ci.
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